L'état confie aux collèges la responsabilité de financer les familles qui en expriment le souhait en fonction de leurs besoins. Ce financement appartient aux familles. Le rôle du collège est de veiller à une répartition équitable de ces fonds. Ils sont ouverts à tous les élèves de l’enseignement secondaire, boursiers ou non boursiers, sous conditions de ressources.

Télécharger l'imprimé de demande de financement.

Constitution du dossier :

             Photocopie du dernier avis d’imposition ou non imposition

            Justificatif d’attribution des prestations familiales de moins de trois mois

            ► Si un changement de situation récent vous met en difficulté: justificatif de ressources récent (derniers bulletins de salaire, relevé de pôle emploi, indemnités journalières,…)

            ► Si un dossier de surendettement est en cours, attestation.

Ou tout document attestant que la situation a changé

Critères d’attribution:

- le quotient familial journalier est le critère principal

- le taux de bourse

- une situation particulière au moment de la demande (accident, perte d’emploi, …)

Le Quotient Familial Journalier correspond à la somme disponible par jour et par "personne" dans le foyer. Il est obtenu en divisant le budget annuel (revenus + prestations) par 12 mois de 30 jours et par le nombre de points de charge (voir ci-dessous pour les points de charge)

Calcul du nombre de points de charge :

 Couple = 2 points de charge

 Personne isolée = 1,5 point de charge

 Par enfant = 1 point de charge

exemple: une personne seule avec deux enfants et un budget annuel de 15 000 € : 

Points de charge 1,5 + 1 + 1 = 3,5                                                                 QFJ = 12              (    15000/12/30/3,5)   )

NB : le mode de calcul retenu n’est pas le même que celui utilisé par les organismes de prestations familiales.

BAREME A TITRE INDICATIF

Dans la limite des crédits disponibles attribués par l’Etat, l’établissement attribue l’ensemble des crédits disponibles aux familles selon les critères indiqués en supra et au vue des situations particulières au moment de la demande. A titre indicatif, vous trouverez un barème potentiel selon la nature de la demande :