Les bourses de collège pour l'année 2022-2023

La demande de bourse de collège se fait en ligne, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Téléservices depuis leur compte Eclat sur le site du collège à compter d'aujourd'hui au 20 octobre 2022.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Attribution des bourses

• Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
• Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.

• Vous pourrez faire une simulation avant tout demande sur https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

• Vous trouverez le barème des bourses nationales de collège en pièce jointe.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Bourses départementales

Uniquement les parents qui ont déposé une demande de bourse nationale, et ayant un enfant demi-pensionnaire, peuvent également déposer une demande de bourse départementale.

Les critères d’attribution sont différents, et il est possible d’obtenir soit les deux soit une bourse départementale uniquement.

Pour davantage d'information, vous pouvez consulter le site : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728